Quelles assurances exigent un certificat de ramonage ?

Le certificat de ramonage est un document essentiel attestant de l’entretien régulier de votre cheminée, poêle ou chaudière. Non seulement il garantit la sécurité de votre installation, mais les compagnies d’assurance l’exigent systématiquement en cas de sinistre lié à un incendie domestique.

L’entreprise Ariège Ramonage Service délivre des certificats de ramonage conformes à l’Arrêté du 20 juillet 2023, qui précise les obligations techniques et les modalités d’entretien des dispositifs de chauffage. Ces certificats respectent également les exigences des assurances, vous assurant ainsi une couverture optimale en cas de problème.

Pourquoi les assurances demandent-elles un certificat de ramonage ?

Les compagnies d’assurance imposent souvent un entretien régulier des conduits de fumée pour plusieurs raisons :

• Limiter les risques d’incendie : Un conduit mal entretenu peut provoquer des feux de cheminée, qui sont parmi les principales causes d’incendies domestiques.
• Réduire les risques d’intoxication : Un mauvais tirage ou une accumulation excessive de suie et de créosote peut entraîner des émissions de monoxyde de carbone, un gaz mortel.
• Se conformer à la réglementation : L’entretien des cheminées est une obligation légale, et ne pas s’y conformer peut entraîner des sanctions en cas de sinistre.

Ainsi, en cas d’incendie, votre assureur peut exiger un certificat de ramonage pour valider l’indemnisation. Sans ce document, il est possible que vous ne soyez pas couvert ou que l’indemnisation soit réduite.

Quelles assurances exigent un certificat de ramonage ?

Assurance habitation multirisque

L’assurance habitation inclut une garantie contre les incendies domestiques. Toutefois, pour qu’une indemnisation soit accordée en cas de sinistre lié à une cheminée, un certificat de ramonage en règle est souvent exigé.

📌 Bon à savoir : Certaines assurances imposent deux ramonages par an, notamment si vous utilisez un chauffage au bois ou au charbon. Vérifiez votre contrat pour connaître les obligations spécifiques.

Assurance propriétaire bailleur

Si vous louez un logement équipé d’un appareil de chauffage à combustion (cheminée, poêle, chaudière), la loi impose que le ramonage soit effectué par le locataire. Toutefois, certains contrats d’assurance propriétaire bailleur peuvent exiger que le propriétaire s’assure du bon entretien de l’installation.

➡️ En cas de sinistre, si l’occupant du logement ne peut fournir de certificat de ramonage, le propriétaire pourrait être tenu pour responsable.

Assurance copropriété

Dans les immeubles équipés de conduits de cheminée collectifs, le syndic de copropriété doit s’assurer que le ramonage est effectué régulièrement. Certaines assurances imposent des contrôles annuels et demandent à ce que chaque occupant fournisse un certificat de ramonage pour maintenir la couverture en cas d’incident.

📌 Bon à savoir : L’absence d’entretien des conduits collectifs peut engager la responsabilité de la copropriété en cas de sinistre.

Un certificat de ramonage conforme aux exigences des assurances

L’entreprise Ariège Ramonage Service délivre des certificats de ramonage conformes à la réglementation en vigueur, notamment à l’Arrêté du 20 juillet 2023, qui fixe les spécifications techniques et les modalités d’entretien des dispositifs de chauffage.

Que contient un certificat de ramonage conforme ?

Un certificat de ramonage délivré par un professionnel doit mentionner plusieurs informations clés, notamment :

✔️ Nom et coordonnées de l’entreprise ayant réalisé l’intervention
✔️ Date du ramonage

✔️ Type d’équipement entretenu (cheminée, poêle, chaudière) et les opérations réalisées dans le cadre de l’intervention

✔️ Constat de l’état du conduit et des éventuels défauts observés

✔️ Mention de la conformité aux exigences réglementaires

Un tel document permet de prouver auprès de votre assurance que vous avez entretenu votre installation.

Que risque-t-on sans certificat de ramonage ?

Ne pas posséder de certificat de ramonage en cas de sinistre peut entraîner des conséquences financières lourdes.

Refus d’indemnisation en cas d’incendie

Si un feu de cheminée survient et que vous ne pouvez pas présenter un certificat de ramonage valide, votre assurance peut refuser de vous indemniser. L’assureur peut considérer que le manque d’entretien est à l’origine du sinistre et ne pas prendre en charge les réparations.

Responsabilité engagée pour un propriétaire bailleur

Si vous louez un logement et que votre locataire ne respecte pas l’obligation de ramonage, vous pouvez être tenu responsable en tant que propriétaire. Un sinistre dû à un défaut d’entretien pourrait entraîner une action en justice contre vous, notamment en cas de défaut d’entretien de votre part malgré les éventuelles sollicitations du locataire occupant.

Amendes et sanctions légales

La réglementation impose un ramonage au moins une fois par an (voire deux fois selon la commune). En cas de non-respect, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Comment obtenir un certificat de ramonage conforme ?

Faire appel à un professionnel qualifié est essentiel pour obtenir un certificat valide aux yeux des assurances. Ariège Ramonage Service vous garantit un ramonage conforme aux normes en vigueur et délivre un certificat reconnu par les compagnies d’assurance.

Pourquoi choisir Ariège Ramonage Service ?

✅ Respect des obligations légales (Arrêté du 20 juillet 2023, DTU, RSD, CGCT)

✅ Certificats valides pour toutes les assurances

✅ Intervention rapide et professionnelle

✅ Diagnostic et conseils personnalisés pour optimiser votre installation

💡 Astuce : Pensez à conserver votre certificat de ramonage précieusement et à en fournir une copie à votre assureur si nécessaire.

Le certificat de ramonage est un document indispensable pour garantir votre sécurité et être couvert par votre assurance en cas de sinistre. Assurances habitation, copropriété, propriétaires bailleurs : toutes peuvent exiger ce justificatif avant de vous indemniser.

Avec Ariège Ramonage Service, bénéficiez d’un service professionnel et conforme aux réglementations en vigueur, pour un ramonage efficace et reconnu par toutes les assurances.

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